A priori, cela peut sembler une bonne idée.
Une compagnie qui fourni du personnel sur une base temporaire.
Leur but initial était de
combler les manques de personnel causé par les vacances, maladie, surplus de
travail temporaire, etc.
Sauf que dans la vie de tous les jours, la réalité en sera tout
autrement.
En effet, comme toutes les idées qui semblent bonnes au départ, il
y a toujours quelqu'un pour trouver un moyen de tirer le maximum de profit au
détriment des Travailleurs.
Avant la déréglementation du transport, la grande majorité des compagnies
de transport étaient presque toutes syndiquées.
Les compagnies en place étaient protégées par la réglementation,
et les syndicats maintenaient, protégeaient les salaires des chauffeurs.
Durant cette période plusieurs petites compagnies qui voulaient
leur part du gâteau sont apparues et se sont multipliées.
Pour la plupart, ils œuvraient dans l'illégalité.
D’où vient le sobriquet de ''gypsies (gitans)'' ou ''pirates'' que
l'on collait a ce genre de compagnies.
Même que jusqu'à tout récemment, certains propriétaires de ces
compagnies aimaient bien se donner eux même le nom de ''gypsies''.
Je suppose que ces individus qui sont aux prises avec un besoin
pathétique d'attention et un ego démesuré, aimaient bien se donner une image de
rebelle qui va a l'encontre des lois.
A cause de cette réglementation, ces nouveaux administrateurs les
plus agressif, les uns que les autres, ne pouvaient donc pas se servir de la
baisse des salaires pour abaisser leur taux de transport.
Certains génies du transport, sans doute plus croches ou inventifs
que d'autres on eu comme idée; de convertir les agences de temporaire a
permanent.
En voyant qu'avec ces agences, ils avaient trouvé LE filon qui
leurs permettaient de contourner les syndicats et de faire baisser le salaire
des camionneurs qui est une grande partie des dépenses d'opération d'une
compagnie de transport.
Des sociétés bidon, des ''fly by night'' et des agences de
Chauffeurs dont le seul client est un transporteur sont apparues et la descente
aux enfers pour les camionneurs a alors commencée.
Dans les années 1980
A titre d'exemple afin de mieux expliquer comment les choses se
passaient pour les camionneurs.
Ici je vais vous relater un exemple que j'ai vécu durant le début
des années 80. Le vrai nom d'entreprise sera utilisé, car elle n'existe plus.
Notez que mon exemple n'est pas un cas unique et exceptionnel, la
très grande majorité des camionneurs devaient se soumettre à ce petit jeu s'ils
voulaient travailler dans le domaine du transport.
Donc je suis engagé par Expédition Marbel Inc. Je conduis un
camion lettré Location G.L. Enr., et quand je reçois ma paie le chèque est émis
par Agence de Chauffeurs DD Inc. Le tout chapeauté par Transport Michel
Ducharme Inc. Pas pire comme mélange. Tout ce beau monde loge à la même
adresse, même bureau, même cours.
Alors pourquoi un tel fouillis?
Tout simplement pour ne pas avoir un lien d'emploi direct entre le
transporteur et le Chauffeur. (1)
Ça, c'était dans les années 1980, il y a 30 ans et ce n'était que
la pointe de l'iceberg.
En 2013-2014
Mais aujourd'hui en 2013, bientôt 2014, qu'en est-il?
En janvier 2013, je suis engagé par le Groupe SDJ Inc., comme
Routier Professionnel.
Le recruteur qui m'engage me dit que pour la paie, il va passer
par une agence de Chauffeurs, le prétexte est que SDJ est une petite compagnie
et qu'il n'y a pas de département pour produire la paie, mais il me confirme
que je travaille directement pour Groupe SDJ Inc.
Bref après 5 mois je suis mis à pied sous prétexte que les
opérations sont non-rentables et que les camions retournent à la finance.
Ok. Je demande alors d'être payé mes 2
semaines de préavis tel que prescrit par la loi.
Réponse négative, on m'indique que je suis employé de l'agence
étant donné que ce sont eux, l'agence, qui me paie, donc je dois réclamer mon
du a l'agence.
Donc ici commence une bataille juridique. Si effectivement je
serais employé de l'agence, alors je serais régit par les lois provinciales,
soit la CNT (Commission des Normes du Travail), et j'aurais droit a une semaine
de préavis. A la CNT après étude de mon cas, c'est confirmé que mon véritable
employeur est Groupe SDJ Inc., et que ça relève des lois fédérales CTC (Code du
Travail Canadien).
Évidemment que SDJ a contesté cela, mais après enquête, le 3
novembre 2013, la décision est rendue en ma faveur pour les 2 semaines de
préavis.(Voir lettres plus bas)
Décision basée sur un jugement rendu par la Cour suprême du Canada
dans l'affaire 671122 Ontario Ltd c. Sagaz Industries Canada Inc. (2).
Dans mon cas, Groupe SDJ a tenté de se soustraire à ses
obligations en tentant d'utiliser une agence de Chauffeurs, pensant ainsi se
laver les mains, et se dégager de tous liens et responsabilités envers moi et
les autres employés.
Comme je le mentionnais précédemment, cette tactique est
très répandue et par peur de perdre leur emploi, les gens ne portent pas
plaintes donc ces pratiques vont continuer à empoisonner le monde du travail.
Il faut que ce genre de pratique cesse, et doit être dénoncé!
Aujourd'hui lorsqu'on consulte les sites d'emploi sur internet,
même ceux des gouvernements qui a l'époque refusaient de publier les offres
d'emploi d'agences.
Vous pouvez constater qu'environ 65-70% des emplois de Chauffeurs
qui sont par des agences de Chauffeurs.
Remarquez bien qu'ici je ne parle que de Chauffeurs.
La gangrène des agences n'est pas exclusive qu'a l'industrie du
transport routier.
Non, non, cette maladie c'est étendue dans l'ensemble des secteurs
manufacturiers, entrepôts, usines, etc.
Même à des endroits inimaginables tels que le système de santé.(6)
L'immigration par exemple ou il existe des situations ou les
nouveaux arrivants qui se cherchent honnêtement du travail ici sont la
principale cible d'incroyables abus. (3)(3.1)
Mais bon comme j'évolue en transport routier, je vais m'en tenir à
mon domaine.
Le rapport Bernier (4) (5)
En 2003 le Rapport Bernier (Rapport sur les besoin de protection
sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle).
Dans ce rapport les recommandations sont frappantes de vérité et
sans équivoques en ce qui attrait aux agences de personnel.
Pourtant nous sommes en 2013, et ce rapport trône sur une tablette
dans les méandres du gouvernement depuis 2003.
L'ensemble des recommandations est avantageuse pour les
Travailleurs qui sont à l'emploi des agences de Chauffeurs entre autres.
Mais comme cela affecterait grandement les entreprises qui
cotisent énormément aux caisses électorales du plq entre autre, alors le brave
gouvernement Charest a laissé moisir ce rapport, pour faire plaisirs à ses
cotisants.
Comme rien n'a été fait pour améliorer le sort des Chauffeurs, les
agences de Chauffeurs ont donc continué à évoluer.
Les grosses corporations comme Trans-Force, possèdent leur propre
agence de Chauffeurs.
Donc maintenant si un camionneur veut travailler pour une des
divisions de Trans-Force qui est gérée dans la région de Montréal, il y a de
forte chance qu'il soit payé par l'agence.
Les agences on un tel ascendant sur les Chauffeurs, que la
majorité des agences font signer des documents a leurs Chauffeurs pour que
ceux-ci refusent d'être rémunéré pour le temps supplémentaire, et ce malgré la
loi.
La logique tordue derrière de tels contrats est bien simple.
En tant qu'employeur je suis obligé par la loi de payer le temps
supplémentaire, MAIS, si par contrat, le Chauffeur refuse de se faire payer ce
temps supplémentaire.
L'excuse classique la plus entendue est que
leur client, le transporteur refuse de payer ce temps supplémentaire, voilà
donc un excellent moyen pour eux de se soustraire a la loi.
D'autres vont faire signer à leurs chauffeurs un contrat
d'exclusivité de travail.
Pour eux, pas question que leur chauffeur qui, d’après eux, leur
appartient, aille travailler pour un de leur client directement sans passer par
l'agence, sous peine de poursuite et dédommagement.
Ils ne forcent pas les chauffeurs de signer ces contrats, par
contre quand les Chauffeurs on l'audace de refuser de signer, ils se retrouvent
a faire de petite semaine de travail ou sont tout simplement mis de coté.
Ça commence à ressembler a de l'esclavage des temps modernes.
L'exemple de la France
Après vérification auprès d'un confrère français, André Le Gall,
voila comment ça se passe en France:
"Les agences de chauffeurs, en France, sont dites,
agences d'intérim. Je suis catégorique, ce n'est pas un passage obligé dans le
monde du transport ici.
Les salaires en mission d'intérim sont les
mêmes que ceux pratiqués par la société demandeuse. Les missions servent à
remplacer un chauffeur au pied levé, à compenser un surcroit
d'activité.......Un chauffeur ne peut pas avoir une mission dans une société,
de plus de 12 mois. Après c'est obligatoirement un contrat à durée
indéterminée(CDI).
Les agences d'intérim, ici soignent leur
image de marque, et les gros, Manpower, Adecco, Randstad, soignent leur image
de marque. Respect de la règlementation, de la sécurité, évaluation de
l'aptitude du candidat.
Bien souvent la société utilisatrice
demande au chauffeur s'il ne veut pas "signer" un CDI. En effet, il
n'y a pas de période d'essai, et le client a largement le temps de jauger le
chauffeur.
Par contre, il y a des chauffeurs qui
refusent car ils se trouvent bien dans cette forme d'emploi. Ils ne sont pas payés
par l'entreprise mais par leur société d'intérim, bien souvent à la semaine.
Ils touchent une prime de précarité, la prime pour les congés. Toutes les
heures sont payées (car elles sont enregistrées sur la carte de chrono
tachygraphe qui appartient au chauffeur et qui a remplacé le disque en papier),
même les heures supplémentaires.
J'ai travaillé un temps pour Manpower, et
je peux dire que je n'étais pas mal loti. Le seul souci, c'est que lorsque
l'activité du transport est nulle, tu es le premier à chômer. Mais en tant
qu'intérimaire tu peux rester inscrit au chômage, il te suffit de déclare
chaque mois les heures faites."
Donc pourquoi ne pourrions-nous pas faire
comme chez nos cousins en France et limiter dans le temps l'embauche temporaire?
Il n'est pas normal, et totalement inacceptable qu'en 2013 des
gens vivent dans la précarité de leurs emplois, simplement parce que leurs
véritables employeurs refusent d'avoir un lien direct avec eux, pour se sauver
de leurs responsabilité sociale envers leurs véritables employés.
Il ne faudrait pas oublier que ces agences ne créé aucun emplois,
ils ne font que de servir d’intermédiaire entre les employés et les donneurs
d'ouvrage en se prenant bien sur une part de la paie normalement dédié a
l'employé.
Et la tendance est d'aider aux compagnies à se soustraire aux lois
telles la loi sur le temps supplémentaire.
Mais hélas, trop souvent les gens ne sont
pas au courant de leurs droits et que les pratiques utilisées par les agences
de placement vont continuer à évoluer.
Et pendant ce temps, les roues vont continuer à tourner mais toujours au
détriment des employés.
Richard Corbeil Michel
Patry
Routier
Professionnel Routier Professionnel
Syndicaliste
Souverainiste
UNIS NOUS VAINCRONS, DIVISÉS NOUS PERDRONS!
Avec la collaboration de
André Le Gall
Routier Professionnel
Syndicaliste
LIENS:
Lettre décision Travail Canada
